Enquête people : l’engagement sous serment de Nagui et le refus de Banijay ravivent le risque d’une saisine judiciaire et d’un procès pénal

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Ce mardi 28 avril 2026, le chroniqueur Gilles Verdez a fait une mise en garde retentissante sur le plateau de Tout beau tout neuf (W9) : l’animateur Nagui pourrait, selon lui, s’exposer à des poursuites pénales après le refus de la société de production Banijay de transmettre des contrats et fiches de paie à la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, alors que Nagui s’était, toujours selon le rapporteur, engagé à le faire sous serment.

La promesse sous serment au cœur du débat

L’origine de la controverse remonte au lundi 27 avril 2026, lors de la venue de Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête, sur le plateau de Cyril Hanouna. Le député a expliqué que, au lendemain de l’adoption du rapport de la commission — voté par douze voix contre dix — Nagui s’était engagé, sous serment, à transmettre l’ensemble de ses contrats et fiches de paie conclus avec le service public.

Selon Charles Alloncle, la société Banijay devait se charger de l’envoi. Mais, peu avant la clôture des travaux, un courriel de Banijay signalait son refus de communiquer ces documents. « Ils n’ont pas le droit de le faire », a insisté le rapporteur en évoquant les limites légales du refus de coopération d’un tiers avec une commission parlementaire.

Une lecture juridique qui pointe l’article 434‑13 du Code pénal

Sur le plateau de W9, Gilles Verdez a repris cet élément pour tirer des conséquences juridiques. Il a cité l’article 434‑13 du Code pénal, qui prévoit que « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ». Le chroniqueur a ensuite anticipé l’objection selon laquelle une commission d’enquête n’est pas une juridiction, rappelant qu’une interprétation législative datant de 1958 étendrait cette obligation aux commissions parlementaires, au motif que les parlementaires y exercent une mission de recherche de la vérité.

Face à cet argument juridique, l’animateur du talk-show, Cyril Hanouna, a exprimé un certain scepticisme, estimant que le bureau de l’Assemblée nationale n’engagerait probablement pas de saisine judiciaire. Mais Gilles Verdez a insisté : la publication du rapport laisse désormais la main au bureau de l’Assemblée, lequel peut, s’il l’estime nécessaire, transmettre le dossier aux autorités judiciaires compétentes.

La citation exacte et centrale du débat — l’article 434‑13 du Code pénal — figure dans les échanges cités sur le plateau ; elle est invoquée comme base possible de poursuites en cas de « témoignage mensonger fait sous serment ».

Un dossier encore ouvert et des accusations anciennes

Le chroniqueur a aussi rappelé que la clôture des travaux de la commission n’éteint pas automatiquement la possibilité d’une suite judiciaire. La commission d’enquête, qui ne dispose pas de pouvoirs pénaux, peut transmettre ses conclusions au bureau de l’Assemblée nationale, compétent pour décider d’une éventuelle saisine des autorités judiciaires.

L’équipe de l’émission a indiqué avoir tenté de joindre Jérémie Patrier‑Leitus, président de la commission, et attend une réponse de sa part. Charles Alloncle a par ailleurs rappelé que Nagui figurait, selon les travaux de la commission, parmi des animateurs‑producteurs épinglés pour pratiques favorisant le favoritisme dès les années 1990, aux côtés de Jean‑Luc Delarue et Arthur. La commission a également pointé des « dérives financières » plus récentes, citant en exemple des nuits d’hôtel facturées à hauteur de 1 900 euros aux contribuables lors du Festival de Cannes.

Sur le volet médiatique, la diffusion d’extraits et de remarques autour de l’affaire a alimenté les réseaux. Un extrait partagé sur Twitter reprend la question posée en plateau : « Des poursuites engagées contre Nagui après que l’animateur a refusé d’envoyer ses contrats et fiches de paie ? Affaire à suivre… » (voir le tweet : Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : Des poursuites engagées contre Nagui après que l’animateur a refusé d’envoyer ses contrats et fiches de paie ? Affaire à suivre… #TBT9 pic.twitter.com/1IwC7uRTTk).

À ce stade, et conformément aux éléments rapportés publiquement lors des émissions et par le rapporteur, Nagui n’a pas réagi publiquement aux nouveaux développements exposés mardi 28 avril 2026.

Le dossier reste donc ouvert : entre la promesse sous serment rapportée par le rapporteur, le refus formel de Banijay de communiquer certains documents et l’interprétation juridique avancée sur l’application possible de l’article 434‑13, l’avenir de cette affaire dépendra désormais des décisions prises au sein du bureau de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, des suites judiciaires qu’il choisirait d’engager.

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