Cour d'appel remboursement plus de 2,4 M€ au Crédit municipal de Bordeaux

Chantal Goya et Jean-Jacques Debout condamnés à rembourser plus de 2,4M€ au Crédit municipal de Bordeaux : vingt ans de conflit fiscal lié à une fraude de 2007

Le conflit fiscal entre Chantal Goya, Jean-Jacques Debout et le Crédit municipal de Bordeaux, né d’une condamnation pour fraude en 2007, perdure depuis vingt ans autour d’une dette initiale d’environ 2,18 M€ couverte par un prêt de 2,215 M€ garanti par les droits d’auteur mis en gage à la Sacem. En août, la cour d’appel a confirmé l’obligation de remboursement — les montants ayant été réévalués par intérêts et pénalités (jusqu’à plus de 2,4 M€) — et condamné les époux à verser la somme due et 3 000 € de frais, le dossier restant susceptible de recours.
Read More

Populaire

Chaque jour l’actualité des célébrités, les buzz du moment et les tendances qui font parler. Mode, vie privée, événements et révélations : retrouvez en un clic l’essentiel du monde people et lifestyle.

Featured Posts