Le conflit entre Chantal Goya, son époux Jean-Jacques Debout et l’administration fiscale s’enlise depuis près de vingt ans. Après une condamnation en 2007 — dix-huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale — le couple n’a pas réussi à faire annuler une dette importante qui pèse toujours sur leurs comptes.
Une dette ancienne et plusieurs montants cités
Les montants évoqués dans ce dossier varient selon les étapes de la procédure. Le couple contestait le remboursement d’une somme annoncée à 2,18 millions d’euros. Pour faire face à cette dette fiscale, Chantal Goya et Jean-Jacques Debout avaient contracté en 2018 un prêt de 2,215 millions d’euros auprès du Crédit municipal de Bordeaux, qui a servi de garantie pour régler, à l’époque, les arriérés réclamés par le fisc.
Par la suite, l’organisme prêteur a estimé que les conditions de remboursement n’étaient plus respectées et a porté l’affaire devant la justice, réclamant un montant supérieur, évalué à plus de 2,4 millions d’euros. Certaines sources ont aussi fait état, en introduction médiatique, d’une somme de 2,38 millions d’euros réclamée par l’administration. Ces écarts chiffrés traduisent l’évolution des intérêts, frais et réclamations au fil des procédures, plutôt qu’une contradiction sur le fond du litige.
La Sacem et la garantie des droits d’auteur
Pour garantir le prêt contracté en 2018, Jean-Jacques Debout avait mis en gage ses droits d’auteur auprès de la Sacem. Cette mesure visait à rassurer le prêteur sur la capacité du couple à honorer l’emprunt. Malgré cette garantie, le Crédit municipal de Bordeaux a estimé plus tard que le remboursement n’était plus assuré et a donc demandé la restitution des sommes prêtées, augmentées des intérêts et pénalités.
Le couple a contesté la demande du prêteur, arguant que l’organisme avait commis une erreur en accordant le prêt compte tenu de la situation financière des débiteurs. Le tribunal, puis la cour d’appel, ont toutefois jugé que Chantal Goya et Jean-Jacques Debout avaient bénéficié de conseils avant de s’engager et qu’ils étaient donc conscients des risques inhérents à l’opération.
La décision de la cour d’appel et les revenus du couple
En août dernier, la cour d’appel a confirmé la décision de première instance et a rejeté la demande de suspension du remboursement. Les juges ont motivé leur décision en examinant notamment les revenus persistants du couple. Selon les éléments présentés lors de la procédure, Chantal Goya continuait en 2024 à percevoir plus de 40 000 euros de revenus mensuels, un chiffre qui a pesé dans l’appréciation de la situation financière et de la solvabilité des emprunteurs.
Au final, la cour d’appel a ordonné aux époux de régler les sommes dues au Crédit municipal de Bordeaux. Ils ont également été condamnés à verser 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure engagés par la partie adverse.
Un dossier qui s’inscrit dans la durée
Ce nouveau volet judiciaire s’ajoute à une histoire judiciaire longue et médiatisée. La condamnation de 2007 pour fraude fiscale reste un point central du dossier et explique en grande partie la ténacité des administrations et des créanciers dans le recouvrement des sommes. Pour le public, la persistance du litige met en lumière la complexité des mécanismes financiers lorsque des artistes et auteurs doivent concilier revenus artistiques, droits d’auteur et engagements bancaires.
Si la cour d’appel a tranché en faveur du prêteur, le dossier illustre aussi comment, au fil des ans, intérêts, garanties et frais de procédure font évoluer des montants initiaux et compliquent encore la situation des personnes concernées. Selon L’informé, ces éléments ont servi de base au jugement rendu en août, qui ne ferme toutefois pas définitivement d’éventuelles voies de recours restant possibles selon les règles de procédure civile.
