Isabelle Adjani en appel à Paris après condamnation pour fraude fiscale : domiciliation au Portugal, transferts Panama Papers et requalification en donation/blanchiment

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D’après Le Parisien, Isabelle Adjani doit retrouver ce jeudi le chemin des tribunaux. La comédienne de 70 ans, déjà condamnée en première instance en 2023 pour fraude fiscale, est attendue devant la cour d’appel de Paris dans une affaire qui avait suscité une forte attention médiatique.

Rappel des faits et de la condamnation de 2023

En première instance, le tribunal avait infligé à Isabelle Adjani deux ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 250 000 euros. Les juges avaient retenu une « intention délibérée de dissimulation vis‑à‑vis de l’administration fiscale » et estimé que les faits portaient « gravement atteinte à l’égalité des citoyens devant l’impôt ». Ces formulations figurent dans le jugement cité par Le Parisien.

Les chefs d’accusation portaient sur plusieurs opérations financières et sur la domiciliation fiscale de l’actrice. Selon les magistrats, Isabelle Adjani aurait déclaré une résidence fiscale au Portugal en 2016 et 2017 afin de réduire indûment son impôt sur le revenu. Le manque à gagner pour l’administration avait été chiffré à environ 236 000 euros.

Les opérations financières pointées par la justice

La justice a également examiné une opération datant de 2013. Deux millions d’euros avaient été versés à la comédienne par Mamadou Diagna NDiaye, présenté comme dirigeant du mouvement olympique sénégalais et membre du Comité international olympique. Ce versement, présenté initialement comme un prêt, a été requalifié par le tribunal en donation dissimulée. Les juges ont estimé qu’une telle requalification avait permis d’éviter environ 1,2 million d’euros de droits.

Par ailleurs, Isabelle Adjani avait été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré 119 000 euros vers le Portugal via un compte bancaire américain « non déclaré ». Le tribunal a jugé que « les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine et la destination de ces fonds ». Cette phrase, citée dans le dossier, a pesé dans la décision pénale de 2023.

Lors du premier procès, l’actrice ne s’était pas présentée en personne. Ses avocats avaient plaidé une erreur de bonne foi, expliquant qu’Isabelle Adjani se serait trompée en déclarant sa résidence fiscale au Portugal et qu’elle aurait été mal orientée à ce moment-là. Interrogés par Le Parisien, ces conseils n’avaient pas répondu aux demandes de réaction.

Origine de l’enquête et rôle des Panama Papers

La procédure avait débuté en 2016, après la révélation du nom d’Isabelle Adjani dans les Panama Papers. Dans ces documents, elle apparaissait liée à une société enregistrée aux îles Vierges britanniques. Si cet élément n’a finalement donné lieu à aucune poursuite spécifique, il a conduit les enquêteurs à approfondir les liens financiers et à explorer d’autres pistes susceptibles d’étayer des poursuites fiscales.

Le dossier combine donc des éléments de domiciliation fiscale, des flux financiers internationaux et des qualifications juridiques sur la nature des sommes reçues. C’est l’ensemble de ces pièces qui avait abouti à la condamnation en première instance et qui sera soumis à nouveau à l’examen de la cour d’appel.

Ce que peut décider la cour d’appel

La cour d’appel de Paris est chargée de réexaminer tant les faits que l’application du droit. Elle peut confirmer la peine, l’alourdir ou l’alléger, en fonction de son appréciation des preuves et des arguments de défense présentés à l’audience. Le réexamen portera notamment sur la qualification des paiements, la réalité de la domiciliation fiscale au Portugal et la nature des transferts bancaires incriminés.

À ce stade, et conformément aux éléments publiés par Le Parisien, aucune nouvelle information judiciaire n’a été rapportée publiquement. L’audience d’appel permettra donc d’éclairer les points de droit et de fait qui avaient motivé la condamnation initiale.

La situation reste suivie de près par la presse people et judiciaire, tant en raison du profil de l’accusée que des montants en jeu. Les décisions rendues par la cour d’appel, attendues à l’issue des débats, permettront de savoir si la condamnation de 2023 sera maintenue ou revue.

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