Mauvaise nouvelle pour Stéphane Plaza et son réseau. Le tribunal des affaires économiques de Paris a rendu, le 17 décembre 2025, une décision condamnant la société Stéphane Plaza France à verser plus de 117 000 euros d’indemnités à une agence immobilière franchisée, selon les informations relayées par nos confrères du Figaro Immobilier.
Un litige né des conséquences d’une condamnation pénale
La procédure a été engagée par deux anciens agents immobiliers affiliés au réseau Stéphane Plaza Immobilier. Le tribunal a examiné le contrat de franchise liant Stéphane Plaza France à l’agence concernée et a retenu que l’image et la notoriété de Stéphane Plaza faisaient partie intégrante de la valeur de la marque exploitée par les franchisés.
Selon le jugement, la condamnation pénale de Stéphane Plaza prononcée en février 2025 pour violences conjugales a causé un préjudice économique à l’agence plaignante. Les deux franchisés ont soutenu que « l’affaire Stéphane Plaza » avait entraîné des « répercussions très négatives sur la réputation de la franchise qui porte son nom ».
Un ancien directeur d’agence dans les Hauts-de-Seine, qui n’a pas renouvelé son contrat de cinq ans signé en avril 2020, a déclaré : « Notre clientèle s’est détournée de l’agence, entraînant une chute du chiffre d’affaires, et l’impossibilité de sa revente. »
Les motifs juridiques et la nature des manquements retenus
Les juges ont estimé que le franchiseur n’avait pas rempli son obligation de protéger la réputation du réseau, une clause inscrite dans le contrat de franchise. Cette obligation, dans un réseau centré sur une personnalité médiatique, peut être considérée comme fondamentale pour la pérennité commerciale des franchisés.
Le tribunal a donc lié la dégradation de l’activité de l’agence à l’atteinte à l’image de marque résultant de la condamnation pénale, et a considéré que le franchiseur devait en supporter les conséquences financières prévues par les termes contractuels.
Détail et répartition des indemnités
La décision prévoit plusieurs postes d’indemnisation. Sont notamment prévus le remboursement des redevances de franchise versées depuis janvier 2024, une compensation pour la perte de chance de revendre le fonds de commerce, et un montant correspondant au manque à gagner lié à la diminution d’activité.
Au total, ces sommes représentent plus de 117 000 euros à répartir entre les deux anciens agents immobiliers ayant saisi la justice. Le jugement précise les obligations financières du franchiseur sans évoquer d’autres sanctions à l’encontre du réseau ou de Stéphane Plaza lui‑même, rappelle Le Figaro Immobilier.
La réaction de Stéphane Plaza France et la voie d’appel
Après le rendu du jugement, Stéphane Plaza France a annoncé son intention de faire appel. Dans une déclaration transmise aux médias, la société a qualifié la décision de « surprenante » et indique vouloir défendre sa position devant la juridiction d’appel.
La société a ajouté qu’elle « conteste fermement cette décision infondée et étonnante en droit » et a réaffirmé son engagement « à défendre nos droits et nos intérêts, et mener toutes les batailles juridiques qui s’avéreront nécessaires. Nous irons jusqu’au bout pour faire valoir le bien‑fondé de notre position, tout en continuant à accompagner nos franchisés et à garantir la qualité de service qui fait notre force depuis la création de notre réseau ».
De leur côté, les deux franchisés bénéficiaires des indemnités maintiennent que la médiatisation de la condamnation pénale a provoqué une perte de clientèle et fragilisé leur activité, justifiant l’indemnisation accordée par le tribunal.
La décision de première instance fixe aujourd’hui des obligations pécuniaires au franchiseur. La procédure se poursuivra en appel, où Stéphane Plaza France cherchera à faire annuler ou réduire cette condamnation financière.
