La cour d’appel a tranché : Fabien Lecœuvre obtient gain de cause contre le chanteur Grand Corps Malade. La juridiction ordonne au slameur de retirer un extrait sonore de sa chanson Des gens beaux, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, et condamne la maison de disques à verser 10 000 euros pour préjudice moral, selon une décision consultée mercredi par l’AFP et rapportée par Le Figaro.
Les faits reprochés : un extrait audio et une polémique ancienne
Les propos à l’origine du litige datent de 2021. Invité sur une web-radio, Fabien Lecœuvre, journaliste et chroniqueur, avait qualifié la chanteuse Hoshi d’ »effrayante » et regretté qu’il n’y ait pas plus de « beaux ou de filles sublimes », formulations qui avaient suscité de vives réactions à l’époque. Le journaliste s’était ensuite excusé auprès de l’artiste, victime de harcèlement, comme l’avait rappelé Le Figaro.
Dans ce contexte déjà tendu, Grand Corps Malade a intégré dans sa chanson Des gens beaux un extrait où l’on entend la voix de Fabien Lecœuvre. Le morceau se voulait une prise de parole artistique en défense d’Hoshi et plus largement une réflexion sur l’indignation suscitée par certains propos publics. L’utilisation de cet extrait audio a néanmoins déclenché une action en justice de la part du journaliste, qui reprochait l’exploitation de sa voix sans son accord.
Du tribunal de Paris à la cour d’appel : revers pour l’artiste
En première instance, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison en 2023 à Grand Corps Malade, reconnaissant dès lors la portée artistique du morceau. La cour d’appel a toutefois renversé cette décision. Elle a estimé que la diffusion de l’extrait portait atteinte au droit de la personnalité de Fabien Lecœuvre, et en particulier à son droit de voix.
Concrètement, la cour ordonne la suppression du passage contesté de la chanson, assortie d’une astreinte de 500 euros par jour en cas de non-respect. Par ailleurs, Univers Music France, la société de production liée à la diffusion du titre, a été condamnée à verser 10 000 euros au journaliste au titre du préjudice moral subi. Ces montants et sanctions figurent dans la décision consultée par l’AFP et relayée par Le Figaro.
Dans un communiqué cité par les mêmes médias, Grand Corps Malade et la société Anouche Productions défendent la dimension publique et d’intérêt général de leur démarche artistique. Ils affirment que « la chanson Des gens beaux est représentative dans sa forme artistique du mouvement d’indignation soulevé par les propos de M. Lecœuvre » et que l’œuvre « contribue, par le dialogue qu’elle a cherché à instaurer avec l’auteur des propos polémiques, à la question d’intérêt général relative à la lutte contre toute forme de discrimination ».
De son côté, Fabien Lecœuvre, qui se dit « heureux » de la décision, dénonce une utilisation non autorisée de sa voix. Il affirme que sa « voix avait été volée et reproduite sans son consentement » et rappelle que cette décision réaffirme « l’un des principes fondamentaux du droit français qu’est le nécessaire respect des droits de la personnalité de tout individu », citation reprise dans le compte rendu de l’affaire.
Le différend montre la tension entre liberté d’expression artistique et droits de la personnalité, notamment lorsqu’il s’agit d’utiliser des enregistrements vocaux d’une personne identifiée. La cour d’appel a ici donné priorité à la protection de la voix et du consentement de l’auteur de propos polémiques, malgré la visée manifestement critique et engagée du morceau.
Quelles suites ? Un pourvoi annoncé
Grand Corps Malade et Anouche Productions annoncent qu’ils saisiront prochainement la Cour de cassation par le biais d’un pourvoi, selon leur communiqué. L’affaire pourrait ainsi remonter devant la plus haute juridiction française, qui sera amenée à trancher des questions de droit liées à l’exception artistique et aux limites du recours à des extraits audio sans autorisation.
Pour l’heure, la décision d’appel impose des mesures concrètes : retrait de l’extrait incriminé et paiement d’une indemnité pour l’éditeur du disque. La procédure montre aussi comment une intervention radiophonique ancienne peut se transformer en affaire judiciaire, lorsque son usage ultérieur devient objet de dissension publique et juridique.
