La veuve d’Yves Rénier, Karin, a engagé une bataille judiciaire contre la société de production de la série Commissaire Moulin, estimant que le producteur a privé son mari de recettes de diffusion prévues par contrat. L’acteur, auteur et réalisateur est décédé en avril 2021 à l’âge de 78 ans des suites d’une crise cardiaque. Près de cinq ans après sa mort, Karin Rénier réclame justice et la restitution des sommes qui, selon elle, auraient dû revenir au défunt.
Les fondements de la plainte
Commissaire Moulin, série populaire suivie par plus de 12 millions de téléspectateurs, a été diffusée sur TF1 entre 1976 et 2008. Depuis la fin de la série, la société de production a continué de vendre et de rediffuser les épisodes à des chaînes de la TNT, notamment TMC, NRJ12 et CStar. Selon la plainte, ces recettes de rediffusion figuraient pourtant explicitement dans le contrat d’Yves Rénier.
Selon la partie civile représentée par Me Céline Bekerman, trois délits seraient caractérisés : le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance. Le cœur du litige porte sur trente épisodes pour lesquels Yves Rénier était producteur délégué. Le contrat stipulait qu’il devait percevoir « 50% des recettes générées par la diffusion des épisodes ». Mais, affirme la partie civile, ni lui ni sa veuve n’ont perçu de paiements lors des multiples rediffusions opérées par la société PM S.A., qui aurait conservé l’intégralité des recettes.
Procédure et enjeux financiers
La première assignation a été déposée le 9 avril 2024. Une nouvelle audience s’est tenue le jeudi 22 janvier à la Cour d’appel de Paris afin de trancher des questions procédurales : la prescription des demandes et la compétence du tribunal saisi. Le délibéré a été fixé au 27 février prochain. La partie civile indique qu’elle est pour l’instant dans l’incapacité de chiffrer précisément le préjudice, faute d’accès aux comptes d’exploitation des trente épisodes en litige.
Pour établir le montant des sommes éventuellement dues, Me Bekerman et Karin Rénier réclament la communication des comptes d’exploitation correspondant à ces trente épisodes. Ces documents sont jugés essentiels pour mesurer l’ampleur du préjudice et déterminer les recettes retirées par la société de production sur les rediffusions.
Sur le plan pratique, l’affaire se complique par le fait que les responsabilités sont partagées dans le temps. Le producteur qui dirigeait alors PM S.A., Alain Pancrazi, a expliqué à l’AFP qu’il avait « quitté la société il y a huit ans ». Interrogé par la presse, il a refusé de répondre plus précisément aux questions concernant cette affaire. La société a depuis évolué : Sirius Media Production est désormais dirigée par Paul Amsellem, mais les avocats de la nouvelle entité ont jusque-là choisi de ne pas réagir en substance, rappelant que les faits en cause sont antérieurs à leur arrivée.
Découverte des contrats après le décès
Selon le récit de Karin Rénier, l’existence de ces droits lui est apparue après la disparition de son époux. En rangeant les affaires d’Yves Rénier, elle est tombée sur les contrats liant l’acteur et la société de production. Ces documents, lit-on, écrivaient noir sur blanc le droit à 50% des recettes pour ses fonctions de producteur délégué sur trente épisodes. La découverte a relancé les contentieux autour des comptes et des répartitions des revenus.
La situation illustre une problématique récurrente dans les dossiers audiovisuels anciens : la traçabilité des revenus de diffusion et la difficulté de reconstituer des comptes lorsque les productions ont changé de mains. Tant l’ancien que le nouveau producteur se renvoient la balle, et la partie civile insiste pour obtenir les pièces comptables indispensables à l’évaluation du préjudice.
Le calendrier judiciaire reste désormais fixé autour du délibéré du 27 février. D’ici là, la Cour d’appel devra préciser si les demandes de la veuve sont recevables et si les éléments de preuve demandés pourront être communiqués. Les développements à venir permettront d’éclairer la proportion des recettes retenues par la production et, le cas échéant, d’établir un chiffrage du manque à gagner pour la succession d’Yves Rénier.
